Les entreprises publiques locales (EPL) représentent des instruments juridiques puissants pour développer des projets d’intérêt général. Mais leur gouvernance et leur fonctionnement mêlent droit public et droit privé, ce qui expose les élus et dirigeants à des risques importants. Création d’une société publique locale pour gérer un service de mobilité, transformation d’une SEM en SemOp pour porter un chantier unique, contrôle de la légalité des décisions d’un conseil d’administration : autant de situations où l’accompagnement d’un avocat est indispensable. Maître Arnaud Mazille, avocat en droit public à Gardanne, assiste les collectivités, les intercommunalités et les EPL de la région d’Aix-en-Provence et de Marseille afin de sécuriser leurs choix et d’éviter des contentieux coûteux.
Une entreprise publique locale est une société de droit privé créée par une ou plusieurs collectivités afin de réaliser des missions d’intérêt général. On distingue trois modèles :
Ces sociétés interviennent dans des secteurs variés : logement, urbanisme, aménagement, gestion de l’eau et de l’énergie, équipements sportifs, tourisme ou action sociale. Elles constituent un véritable pôle de développement économique et social pour la ville de Gardanne, la métropole d’Aix-Marseille et l’ensemble de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
La gouvernance d’une entreprise publique locale implique de concilier souplesse de gestion et respect des obligations juridiques. Les problématiques les plus fréquentes sont les suivantes :
Un exemple concret : une intercommunalité qui crée une SPL pour gérer un réseau de stationnement doit veiller à ce que les délibérations constitutives soient conformes, faute de quoi la structure pourrait être invalidée.
Maître Arnaud MAZILLE vous conseille et vous défend en droit public, que ce soit pour prévenir un litige ou résoudre un contentieux. Prenez rendez-vous dès maintenant pour bénéficier d’un échange clair et constructif.
Diplômé d’un Master 2 en contentieux publics et d’un diplôme de l’Institut Portalis, Maître Arnaud Mazille dispose d’une solide expérience en droit public et d’une connaissance directe du fonctionnement des collectivités grâce à son mandat d’élu local. Son cabinet à Gardanne, situé entre Aix-en-Provence et Marseille, propose un accompagnement complet :
Le rôle d’un avocat en droit des collectivités territoriales est aussi d’anticiper les risques. Dans un projet d’aménagement dans la région de Gardanne, par exemple, il convient de vérifier en amont la conformité des actes pour éviter un recours d’un concurrent évincé. Une société publique locale qui gère un équipement culturel en Provence doit également sécuriser ses financements pour ne pas être accusée d’octroyer une aide d’État illégale.
Que vous soyez élu d’une ville de Provence, président d’un EPCI ou dirigeant d’une entreprise publique locale, vous pouvez compter sur l’accompagnement de Maître Arnaud Mazille. Son expérience conjuguée d’avocat et d’élu lui permet de comprendre vos impératifs opérationnels et de traduire vos besoins en solutions juridiques concrètes.
Contactez dès aujourd’hui Maître Arnaud Mazille, avocat pour entreprise publique locale à Gardanne, près d’Aix-en-Provence et Marseille, pour sécuriser vos projets, protéger vos décisions et garantir la réussite de vos initiatives locales.
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