Qu’il s’agisse d’un litige disciplinaire, d’un refus de titularisation ou d’une contestation d’évaluation, les conflits dans la fonction publique nécessitent une approche rigoureuse. Si vous recherchez un avocat en droit de la fonction publique à Gardanne, près d’Aix-en-Provence ou de Marseille, Maître Arnaud Mazille vous accompagne pour défendre vos droits et préserver votre carrière. Il intervient dans tous les aspects du contentieux de la fonction publique, qu’il s’agisse de sanctions, de mutations, de demandes de protection fonctionnelle ou de la reconnaissance d’accidents de service. Pour cela, il s’appuie sur une parfaite maîtrise du droit public, du droit administratif et des procédures devant les juridictions administratives.
Pour protéger vos droits face à l’administration, Maître Arnaud Mazille met à votre service :
Accidents de service
Assistance pour la reconnaissance et l’indemnisation des accidents survenus dans le cadre des fonctions d’un agent public.
Protégez vos droits en cas d’accidents de service
Protection fonctionnelle
Accompagnement pour obtenir la protection de l’administration en cas de menaces, violences ou poursuites liées à l’exercice des fonctions.
Obtenez la protection à laquelle vous avez droit
Contentieux disciplinaires
Défense contre les sanctions infligées par l’administration et contestation des mesures jugées disproportionnées.
Faites valoir vos droits face à une sanction injuste
La fonction publique repose sur un cadre réglementaire complexe qui définit les droits, obligations et responsabilités des agents. Installé à Gardanne, Maître Arnaud Mazille assiste ses clients pour interpréter correctement ce cadre, éviter des erreurs coûteuses et préparer une défense solide en cas de conflit. Ses domaines d’intervention incluent notamment les accidents de service, la protection fonctionnelle en cas de harcèlement moral ou de menaces, ainsi que la contestation de décisions administratives affectant la carrière.
À noter : La demande de protection fonctionnelle doit être formulée rapidement auprès de l’autorité administrative, afin de garantir une prise en charge optimale de votre défense.
Maître Arnaud MAZILLE vous conseille et vous défend en droit public, que ce soit pour prévenir un litige ou résoudre un contentieux. Prenez rendez-vous dès maintenant pour bénéficier d’un échange clair et constructif.
Un avertissement, une mise à pied ou une exclusion temporaire peuvent avoir des conséquences importantes sur la carrière d’un agent. Près d’Aix-en-Provence, Maître Arnaud Mazille intervient pour contester une sanction disproportionnée, négocier avec l’administration ou engager un recours contre la décision devant le tribunal administratif. Votre avocat veille à ce que les procédures respectent le statut de la fonction publique et les droits de la défense, tout en offrant des conseils juridiques adaptés à chaque situation.
Certaines décisions administratives peuvent affecter durablement la carrière d’un agent : mutation imposée, refus de titularisation, retrait de prime ou modification du contrat de travail. Près de Marseille, Maître Arnaud Mazille accompagne ses clients dans l’élaboration d’un recours administratif ou contentieux devant les juridictions compétentes, avec l’objectif d’obtenir réparation des préjudices subis. Son approche, basée sur sa longue expérience en tant qu’avocat et un savoir-faire tout particulier en matière de droit public, permet de privilégier la solution la plus pertinente, qu’elle soit amiable ou judiciaire.
À noter : Le délai pour contester une décision administrative est généralement de deux mois à compter de sa notification. Passé ce délai, les voies de recours sont fortement limitées.
Les domaines du droit public touchant la fonction publique sont variés et peuvent concerner des affaires collectives ou individuelles. Maître Arnaud Mazille intervient notamment pour :
Qu’il s’agisse d’un recours contre une sanction, d’un litige touchant aux marchés publics ou d’une contestation relative à la protection sociale des agents, chaque affaire requiert une analyse juridique approfondie. Dans les Bouches-du-Rhône, Maître Arnaud Mazille met en œuvre des stratégies personnalisées, adaptées aux spécificités de chaque dossier, et représente ses clients devant les juridictions administratives sur tout le territoire national. Les honoraires sont fixés en toute transparence.
Vous recherchez un avocat en droit de la fonction publique à Gardanne, près d’Aix-en-Provence ou de Marseille ? Maître Arnaud Mazille vous assiste pour contester une sanction, défendre vos droits face à l’administration et préserver votre carrière devant les juridictions compétentes. Prenez rendez-vous dès aujourd’hui pour protéger vos intérêts et sécuriser votre avenir professionnel.
Ne laissez pas une décision injuste compromettre votre avenir.
Consultez également :