Face à une mesure prise par une autorité administrative, un citoyen, une association ou une société peut se sentir démuni. Qu’il s’agisse d’un refus d’autorisation d’urbanisme, comme un permis de construire, d’un titre de séjour ou d’une sanction prise à l’encontre d’un agent, engager un recours contre une décision administrative est parfois indispensable. Basé à Gardanne et intervenant également à Aix-en-Provence et Marseille, Maître Arnaud Mazille accompagne ses clients à chaque étape, de la contestation initiale jusqu’au contentieux administratif devant le tribunal administratif ou la cour administrative compétente.
Avant d’engager toute procédure, il est essentiel d’identifier la nature de la décision contestée, qu’il s’agisse d’une décision implicite de rejet ou d’un acte formel. Maître Arnaud Mazille, dont l’activité couvre notamment le droit administratif général, vérifie la légalité de la décision, les délais de recours — souvent limités à deux mois par le code de justice administrative — et la possibilité de recourir à une conciliation ou à un recours hiérarchique avant de saisir la juridiction administrative. Installé à Gardanne, Maître Arnaud Mazille bénéficie d’une proximité directe avec le tribunal administratif de Marseille, ce qui facilite les échanges et renforce la réactivité. Cette préparation rigoureuse permet d’éviter des démarches inutiles et d’augmenter les chances d’obtenir la modification ou l’annulation de la décision contestée.
À noter : Un recours introduit en respectant le délai de deux mois est déterminant pour que le juge administratif examine le fond de votre dossier.
Maître Arnaud MAZILLE vous conseille et vous défend en droit public, que ce soit pour prévenir un litige ou résoudre un contentieux. Prenez rendez-vous dès maintenant pour bénéficier d’un échange clair et constructif.
Un recours contre une décision administrative ne se limite pas à déposer une requête. Il faut anticiper la défense de l’autorité administrative, préparer des arguments solides et, parfois, chiffrer une indemnisation des préjudices subis. Près d’Aix-en-Provence, Maître Arnaud Mazille oriente ses clients vers la stratégie la plus pertinente : recours pour excès de pouvoir, contestation d’une décision de rejet, référé en urgence ou contentieux préfectoral. Selon le cas, former un recours peut impliquer la saisine du tribunal administratif pour obtenir l’annulation de la décision ou la suspension de ses effets.
Lorsqu’une affaire est portée devant le tribunal administratif ou la cour administrative, la procédure exige rigueur et constance. À proximité de Marseille, Maître Arnaud Mazille assure le suivi complet : rédaction de la requête, échanges avec le rapporteur public, préparation à l’audience et présentation des arguments pour défendre la légalité de votre position. Si nécessaire, il peut également interjeter appel du jugement ou saisir le Conseil d’État afin de faire valoir vos droits.
À noter : Un dossier bien préparé dès son ouverture augmente les chances de succès, y compris en appel devant la juridiction compétente.
Certaines décisions administratives ont un impact direct sur la vie quotidienne ou professionnelle des administrés. Elles peuvent concerner un refus d’autorisation d’urbanisme, le refus de titre de séjour et bien plus encore.
Maître Arnaud Mazille intervient notamment pour :
Qu’il s’agisse d’une décision de la préfecture, d’une mairie ou d’un autre service public, chaque recours doit respecter les délais et les règles prévues par le code de justice administrative. Dans les Bouches-du-Rhône, Maître Arnaud Mazille met à profit son expérience en contentieux administratif et sa maîtrise des voies de recours pour défendre la sécurité juridique de ses clients. Son objectif : obtenir la modification, l’annulation de la décision ou une réparation financière adaptée.
Si vous estimez qu’une administration a pris une décision injustifiée ou disproportionnée, ne restez pas sans agir. Engager un recours contre une décision administrative à Gardanne avec l’assistance de Maître Arnaud Mazille est souvent décisif pour préserver vos droits. Intervenant également à Aix-en-Provence et Marseille, votre avocat en droit public vous accompagne pour préparer votre dossier, plaider votre cause devant la juridiction administrative et protéger vos intérêts. Contactez dès aujourd’hui le cabinet pour bénéficier d’un échange constructif et d’une action adaptée à votre situation.
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